Intervention de Julien Aubert

Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je cite le texte : « la plateforme peut compléter ces missions […] par la mise en place d'un suivi et d'un contrôle des travaux de rénovation ». Il ne s'agit pas en l'occurrence d'une simple orientation ou d'un conseil, mais d'une supervision, d'une expertise technique des contrôles de travaux de rénovation. Que devient l'architecte dans ce processus ? Les professionnels qui nous ont contactés pensent que, avec une rédaction aussi offensive, les plateformes peuvent faire à peu près tout. Si l'idée du législateur est bien de limiter les plateformes à un suivi, un conseil, une information ou un accompagnement, sans entrer dans la technique, la formulation n'en demeure pas moins ambiguë.

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