Intervention de Sylvia Pinel

Je voudrais tout d'abord remercier tous les députés qui se sont exprimés. Ils ont bien montré l'intérêt et la volonté de la représentation nationale de s'emparer de ce sujet important qui touche de nombreuses entreprises et de nombreux territoires, aujourd'hui confrontés à des difficultés. Le consensus s'est dégagé sur la nécessité d'adapter notre droit pour qu'il intègre les indications géographiques protégées. La discussion a permis de faire avancer le débat puisqu'un certain nombre de propositions, d'analyses, d'inquiétudes ont pu se faire jour. J'ai entendu, sur l'ensemble de ces bancs, nombre d'exemples tirés des territoires, ainsi que des propositions pour la future loi que nous préparons avec Benoît Hamon, sur la consommation, pour la partie qui concerne mon collègue, et les IGP, pour celle qui me concerne.

Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour la qualité du travail que vous avez mené, sur ce texte comme sur le précédent, mais je ne peux vous laisser dire certaines choses. Certes, une étude d'impact a été réalisée sur la loi présentée par mon prédécesseur mais ce n'est pas le cas de tous les amendements adoptés – et ils étaient nombreux –, notamment celui que vous signalez à l'article 7.