Intervention de Julien Aubert

Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Nous pourrions prévoir un régime où l'obligation s'appliquerait au-dessus de 150 kilowattheures. Au-dessous, une étude serait nécessaire pour voir si une telle obligation est rentable. Si ce n'est pas rentable, il n'y aurait pas d'obligation. Cela permettrait peut-être de contourner le problème juridique.

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