Intervention de Julien Aubert

Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Oui, mais personne ne sait combien va coûter cet article. Nous avons, d'un côté, un ministre qui cherche désespérément des économies pour le budget de l'État et pour la sphère publique, et, de l'autre, un Parlement qui vote en une demi-heure une mesure qui aura un surcoût évident, lequel se répercutera ensuite dans les comptes des organismes concernés. Je ne dis pas que la mesure est mauvaise en soi. Mais, avant de l'adopter, il conviendrait de réaliser une étude d'impact et un chiffrage.

Enfin, il faudrait se demander par quelle catégorie de logement ou par quel segment de la population commencer pour avoir un effet maximal. L'objectif de la loi est de réduire les émissions de carbone et la consommation d'énergie. Si nous dépensons des millions d'euros ou des centaines de millions d'euros sur un segment de la population, faisons-le là où le retour sur investissement pour la collectivité sera le plus important.

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