Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Yves Censi

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 9h30
Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Cela n'a pas de sens ! On ne fait pas une étude d'impact à chaque article !

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