Intervention de Julien Aubert

Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

À l'heure où le Parlement débat d'une loi sur le renseignement qui aspire la plupart des données de millions de Français, ce type de micro-détail sur la courbe de consommation énergétique paraît dérisoire ! (Murmures sur divers bancs)

Je comprends le problème juridique. Mais, sur le plan pratique, si nous voulons avoir une coopération efficace entre fournisseur et consommateur, l'échange d'informations sera forcément nécessaire à un moment ou à un autre. Je suis prêt à prendre le risque que cette disposition soit censurée par le Conseil constitutionnel et je vous invite à la voter.

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