À l'heure où le Parlement débat d'une loi sur le renseignement qui aspire la plupart des données de millions de Français, ce type de micro-détail sur la courbe de consommation énergétique paraît dérisoire ! (Murmures sur divers bancs)
Je comprends le problème juridique. Mais, sur le plan pratique, si nous voulons avoir une coopération efficace entre fournisseur et consommateur, l'échange d'informations sera forcément nécessaire à un moment ou à un autre. Je suis prêt à prendre le risque que cette disposition soit censurée par le Conseil constitutionnel et je vous invite à la voter.