Intervention de Sabine Buis
Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Sabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :Le Sénat a adopté un amendement relatif aux certificats d'économies d'énergie (CEE) et permettant la création d'un groupement professionnel dans le domaine du fioul domestique. Mais une concertation a été engagée à la demande des parlementaires et des professionnels de la filière, et la sagesse commande qu'on la laisse suivre son cours. L'amendement CS576 propose donc de supprimer ce nouveau dispositif.
