Intervention de Julien Aubert

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 15 et 16 qui prévoient une nouvelle ponction sur l'enveloppe des CEE. Ces financements sont pourtant indispensables aux collectivités déjà confrontées à de très fortes baisses des dotations de l'État, qui obligent les nouveaux élus à augmenter les impôts pour faire face aux dépenses. Dans les collectivités, bien gérées désormais, il faut augmenter les impôts. Le présent amendement vise à rétablir la rédaction initiale en supprimant la fixation par arrêté d'un prélèvement sur l'enveloppe d'obligations existante. C'est d'autant plus nécessaire qu'aucune garantie n'a été apportée sur le financement additionnel.