Intervention de Sabine Buis

Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :

En fait, l'adoption de l'amendement CS682 fait tomber l'amendement CS683. Mais l'amendement CS793 va dans le sens des obligations d'économies d'énergie spécifiques au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Avis favorable.

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