Intervention de Julien Aubert

Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Le présent amendement vise à supprimer uniquement les dispositions portant sur le groupement professionnel dans le domaine du fuel domestique, c'est-à-dire le 1° A du I. Il s'agit d'être cohérent avec ce que nous avons adopté pour les alinéas 4 à 14.

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