Intervention de Denis Baupin

Il s'agit de faire en sorte que l'effort consenti au travers des CEE ne baisse pas dans le temps. Au cours la période intermédiaire, entre la deuxième et la troisième période, un stock de CEE s'est constitué. Le volume initial annoncé pour les trois années à venir s'en trouve amputé d'autant et l'effort demandé aux fournisseurs d'énergie et de carburant va baisser chaque année.

Cet amendement propose donc que le volume de CEE à considérer lors d'une période donnée s'entende pour les certificats générés pendant la durée de ladite période, hors stock. Sinon, l'effort demandé est très amoindri, tout comme les résultats attendus du point de vue de l'efficacité énergétique.