Intervention de Sabine Buis

Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :

Si l'auto-réhabilitation ne doit pas être écartée, elle demande néanmoins à être bien encadrée. Avant d'être validée dans un texte législatif, la mesure que vous proposez doit être davantage approfondie. Avis défavorable.

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