Intervention de Cécile Duflot

Je ne suis pas pour que les lois soient très bavardes, mais il faudra certes préciser selon quelles modalités des particuliers pourront bénéficier d'aides dans le cadre de travaux d'auto-réhabilitation.

Monsieur Julien Aubert, l'Assemblée nationale a récemment adopté une proposition de loi sur les indicateurs de richesse qui permet d'avoir d'autres critères que le PIB pour analyser la santé, la prospérité et la situation d'un pays ou d'une collectivité locale. Quand on exclut les travaux d'auto-réhabilitation des dispositions, toute une clientèle devient non solvable, pour prendre une terminologie qui vous sera plus familière. Si vous demandez à des gens qui ont des revenus mensuels de 1 600 euros de faire des travaux de 95 000 euros en leur offrant une aide de 50 %, vous ne dépenserez pas un euro.

Nous sommes très loin d'accorder la priorité aux plus précaires : entre 2011 et 2013, ils ont bénéficié de 3 % des CEE alors qu'ils représentent un ménage sur cinq en France. Ces ménages en situation de précarité énergétique sont essentiellement des personnes âgées, propriétaires occupantes de leur logement.

Madame Lignières-Cassou, l'auto-réhabilitation se fait parfois avec les enfants ou des amis. Certes, il faut l'encadrer, mais ce serait une erreur de ne pas aider les ménages qui essaient de réaliser des travaux malgré un budget restreint.

Si nous parvenions à mettre en oeuvre tous les objectifs du texte, nous manquerions d'entreprises et de salariés formés pour les réaliser. Dans certains cas, notamment quand elle est effectuée par le biais d'associations, l'auto-réhabilitation représente un premier pas vers la réinsertion professionnelle, l'évolution et la formation, ouvrant sur des débouchés naturels créés par tous les autres volets du plan.

Non seulement une telle mesure ne nuirait en rien à l'activité, mais elle pourrait, à terme, en créer, notamment parce que nombre de fabricants de produits d'isolation sont français : dans le domaine des éco-matériaux, une filière se développe sur notre territoire.

Certes, l'auto-réhabilitation soulève des problèmes, mais c'est également le cas avec les aides fiscales aux travaux de rénovation, qui alimentent la hausse des prix de certains produits, beaucoup plus chers chez nous que dans d'autres pays. Réfléchissons à la manière de résoudre ces problèmes, mais n'ignorons pas l'auto-réhabilitation : ce serait une erreur.