Intervention de Philippe Plisson

Le Sénat a effectué un bon travail sur le projet de loi relatif à la transition énergétique qui nous réunit ce soir, en particulier concernant les titres III et VI dont je suis le rapporteur. Je vous suggère donc de retenir nombre de ses propositions : la contribution sur les transports propres en Île-de-France ; les objectifs concernant le développement du télétravail ; une disposition pour les péages autoroutiers en faveur des véhicules vertueux ; l'élargissement de la stratégie en faveur de la mobilité propre ; la confirmation de la réduction de l'intensité en gaz à effet de serre pour la grande distribution ; l'encouragement du covoiturage ; le renforcement des contrôles de pollution, spécialement en matière de particules fines.

À l'inverse, d'autres dispositions feront l'objet de nos discussions et j'en citerais quelques-unes : les dispositions en faveur des agrocarburants ; l'utilisation des bandes d'arrêt d'urgence pour la circulation ; la suppression du caractère obligatoire des plans de mobilité pour les entreprises de plus de cent salariés ; la modification de la servitude de marchepied.

Il ne s'agit pas de refaire l'intégralité des débats, longs et fructueux, qui ont eu lieu lors de l'examen en première lecture. Je propose donc que les amendements qui avaient fait l'objet d'un avis défavorable et qui sont représentés aujourd'hui ne donnent pas lieu à d'interminables discussions. Les arguments sont les mêmes ; les mêmes causes produiront les mêmes effets.

Article 9 AA