Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur pour les titres III et VI :

En vertu de ce principe, vous nous donnez une liste à la Prévert.

En fait, cet amendement et les suivants sont satisfaits par la rédaction de l'alinéa 4. La définition du véhicule propre inclut, outre les véhicules zéro émission que sont les véhicules électriques, « les véhicules de toutes motorisations et de toutes sortes d'énergie produisant de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés par référence à des seuils déterminés par décret ».

On a choisi de définir le véhicule écologiquement vertueux en fonction de la pollution qu'il émet et non pas, comme vous le faites, en fonction du carburant qu'il utilise. Ainsi formulée, la définition est évolutive ; elle ne comporte pas de liste de technologies qui auraient l'inconvénient d'exclure les nouvelles technologies à venir. À une liste arrêtée, nous préférons la définition de la loi. En conséquence, je vous demande de retirer cet amendement.

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