Intervention de Arnaud Leroy

Je voudrais revenir sur l'un des termes utilisés par le rapporteur. La définition du véhicule propre qu'il vient de nous lire fait référence aux niveaux d'émissions qui ne sont pas du tout définis. Qui va les définir ? Il me semble qu'ils seront fixés par décret. Dans la rédaction de ce décret, il faudra veiller à ne pas avoir une maille serrée au point de ne laisser qu'un choix technologique : l'électrique.

Nous devons être sérieux vis-à-vis des filières qui existent en France en matière de carburants alternatifs tels que le biogaz ou le gaz de pétrole liquéfié (GPL). Après avoir été aidées dans les années 1990 et 2000, ces filières essaient de survivre. Nous devons nous assurer de la cohérence dans le temps des choix que nous allons faire. J'invite notre commission et son rapporteur à veiller à la rédaction du décret pour qu'il ne nous amène pas exactement là où ne nous voulons pas aller : un choix technologique unique, le tout électrique.