Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Un amendement du Gouvernement, adopté au Sénat, fait évoluer la définition de véhicule propre pour les flottes lourdes. L'amendement CS283 propose d'adopter une rédaction similaire pour les véhicules propres dits légers, de moins de 3,5 tonnes.

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