Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur pour les titres III et VI :

Le texte adopté par le Sénat distingue les véhicules propres légers, qui seront définis par des seuils d'émission, des véhicules propres lourds qui seront définis par des critères. À l'heure actuelle, la procédure d'homologation comporte des seuils pour les véhicules légers, mais pas pour les poids lourds. Remplacer les seuils par des critères, comme le propose cet amendement, n'aura aucune conséquence, car ces critères seront bien des seuils pour les véhicules légers. Je m'en remets donc à la sagesse de notre commission.

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