Intervention de Denis Baupin

Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Sans être en désaccord avec l'esprit de l'amendement, je remarque qu'il fait état de « faibles niveaux d'émissions » sans préciser leur nature. Or le projet de loi stipule qu'il s'agit à la fois d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. En général, on associe la notion de niveau d'émissions aux gaz à effet de serre. Dans sa rédaction actuelle, l'amendement nous ferait perdre en qualité des objectifs visés. Pour résumer, je vois ce que l'amendement enlève au texte, mais pas ce qu'il lui apporte.

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