Intervention de Julien Aubert

Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Mon amendement étant identique, je propose une autre rédaction qui permettrait de répondre aux légitimes inquiétudes de M. Baupin et d'obtenir un consensus. La fin de l'alinéa 4 serait donc : « permettant l'atteinte de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, en référence à des critères définis par décret. »

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