Intervention de Philippe Plisson

Cet amendement vise à rétablir deux alinéas dans leur rédaction adoptée par l'Assemblée nationale. En ce qui concerne le premier, l'amendement est sans objet puisque cet alinéa figure toujours dans le texte adopté par le Sénat : il a seulement été placé plus loin dans l'article, au paragraphe 2 bis A de l'article 9.

Le second alinéa, en effet supprimé par le Sénat, prévoyait, pour les réseaux de transport public urbain des agglomérations de plus de 100 000 habitants, une obligation d'équipement en véhicules fonctionnant à l'aide d'un carburant « dont le taux minimal d'oxygène a été relevé ». Cette disposition date de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie de 1996, date à laquelle il n'y avait pas de taux minimal d'incorporation de biocarburant dans le gasoil. La disposition est donc désormais inutile. C'est pourquoi je demande le retrait de cet amendement.