Intervention de Denis Baupin

Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Cet amendement visait aussi à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, mais sa première partie – qui supprime la référence à l'article L. 224-7 – n'a plus d'objet. Je rectifie donc mon amendement en enlevant ce 1°, mais je maintiens la seconde partie. Celle-ci peut paraître redondante avec un amendement que nous venons d'adopter, mais ce ne sont pas les mêmes catégories de véhicules qui sont visées : dans le cas présent, il s'agit des véhicules les plus lourds.

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