Intervention de François Brottes

Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

L'amendement est donc ainsi rédigé : « Après le mot “énergie”, rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : “produisant de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés en référence à des critères définis par décret.” »

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