Intervention de Denis Baupin

Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Cet amendement rétablit la rédaction votée en première lecture par l'Assemblée nationale sur les obligations qui concernent les véhicules de la défense nationale, de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile. Sauf erreur, cette spécification ne figure plus dans le texte du Sénat. Mais peut-être le rapporteur va-t-il me dire qu'elle a été déplacée à un autre endroit.

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