Le Sénat a prévu qu'une expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies de bus ne sera possible que s'il s'agit de tester des véhicules de transport en commun. Les collectivités locales pourront donc expérimenter des véhicules, comme le bus TEOR que M. Leroy cite dans son exposé sommaire.
Je suis réservé en ce qui concerne l'idée d'expérimenter d'autres types de véhicules – bennes à ordures, véhicules en autopartage – sur les voies de bus. Ces expérimentations sont en effet susceptibles de perturber la circulation, puisque les véhicules testés peuvent s'arrêter à tout moment.
Enfin, l'expression « autorités locales de transport » n'est pas exacte d'un point de vue juridique. Je vous demande donc, monsieur Arnaud Leroy, de retirer votre amendement.