Le texte fixe au 1er janvier 2016 l'application des exigences réglementaires relatives au déploiement des véhicules électriques et au stationnement des vélos dans les bâtiments. Or cette date semble trop proche : il est donc proposé de repousser d'un an ces obligations de façon à prendre en compte la réalité de la construction et les nouveaux délais de publication de la loi.