Intervention de Philippe Plisson
Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Philippe Plisson, rapporteur pour les titres III et VI :Les critères de durabilité que les biocarburants doivent respecter sont déjà fixés par la loi aux articles L. 641-3 à L. 641-6 du code de l'énergie, qui transposent la directive européenne. Je demande donc à M. Baupin de retirer l'amendement CS716.
Pour ce qui est de l'amendement CS715, la rédaction du Sénat me semble meilleure que celle proposée. Avis défavorable.
