Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur pour les titres III et VI :

Votre amendement propose d'en revenir au texte du projet de loi initial. Il me semble préférable de conserver la rédaction sénatoriale qui précise que les actions doivent être menées non seulement contre les gaz à effet de serre, mais aussi contre les polluants atmosphériques. En outre, la grande distribution ne pourra pas utiliser ces programmes d'action comme moyen d'imposer des charges supplémentaires à ses fournisseurs. Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion