Intervention de Julien Aubert

Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Vous comprenez bien le problème économique que pose la rédaction du Sénat. La grande distribution maîtrise une partie seulement de sa chaîne d'approvisionnement. Si elle peut contrôler les émissions de carbone depuis les entrepôts jusqu'aux magasins, le trajet entre les producteurs et les entrepôts lui échappe. Non seulement on la responsabilise alors qu'elle ne maîtrise pas la partie amont du trajet, mais, de surcroît, on l'empêche de répercuter sur ses fournisseurs les efforts qu'on lui demande. En réalité, on fait supporter aux entreprises de distribution l'intégralité de ces efforts.

La pollution atmosphérique est un sujet connexe par rapport à la transition énergétique.

Enfin, les entreprises du secteur de la distribution ou du commerce ont-elles un rôle particulièrement important en matière de pollution atmosphérique qui justifierait que ce texte les « cible » ? Bien d'autres facteurs peuvent être mis en cause.

En somme, peut-on, d'un point de vue économique, imposer des objectifs à des entreprises qui ne maîtrisent qu'une partie du processus ?

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