Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur pour les titres III et VI :

Le texte dit l'inverse : la grande distribution ne doit pas, précisément, racketter ses fournisseurs et leur imputer les charges qui lui reviennent. Le Sénat a introduit la phrase suivante : Les entreprises appartenant au secteur de la grande distribution « veillent à ce que cette obligation ne se traduise pas par des charges supplémentaires pour leurs fournisseurs de biens et de denrées. » Ces fournisseurs sont déjà souvent étranglés par des normes des plus rigides ; s'il fallait, en plus, leur faire payer les malus que la grande distribution se verrait imposer, ils seraient victimes d'une sorte de double peine.

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