Intervention de Yves Jégo

Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jégo :

Peut-être allons-nous trouver la solution à ce que dénonce justement notre collège Aubert. La rédaction de l'article pose en effet problème, puisque l'on fait porter la responsabilité d'une partie de la chaîne de distribution aux entreprises de la grande distribution qui n'en ont pourtant pas la maîtrise – et cela sans augmentation des coûts. Nous proposons de garder le texte en ajoutant la possibilité de redéfinir, en concertation avec les entreprises concernées, les objectifs et le calendrier de réduction des GES. Nous souhaitons ainsi rendre le dispositif plus souple tout en maintenant l'effet incitatif de la loi.

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