Intervention de François Brottes

L'objectif général s'impose à la totalité des entreprises concernées. Il se décline en programmes d'actions définis par chaque site. Ces programmes sont validés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), laquelle établira un bilan au plus tard le 31 décembre 2017. La difficulté que présente l'amendement est qu'on ne peut pas redéfinir un objectif site par site alors que l'objectif est global. Néanmoins, l'alinéa 3 renvoie bien à des programmes d'actions spécifiques, et c'est peut-être plutôt dans ce cadre qu'on peut envisager un dialogue concernant chaque situation. J'ose penser que telle sera l'attitude de l'ADEME, même si le texte ne le précise pas explicitement. On ne va pas appliquer la même règle à ceux qui se trouvent au milieu du désert et à ceux qui se trouvent au milieu de nombreux producteurs.