Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur pour les titres III et VI :

Il est proposé de conserver la définition donnée par le Sénat mais de rétablir l'obligation pour les entreprises employant au moins cent personnes sur un même site d'élaborer un plan de mobilité.

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