Intervention de Yves Jégo

Le Gouvernement prétend oeuvrer à la simplification, mais on ne cesse d'inventer des procédures. La proposition du Sénat était raisonnable en ce qu'elle conservait les objectifs tout en ôtant le caractère obligatoire des plans de mobilité pour certaines entreprises. Les petites entreprises n'en peuvent plus. Nous ferions oeuvre utile en conservant la souplesse du texte sénatorial et nous participerions dans le même temps à la politique gouvernementale de simplification.