Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur pour les titres III et VI :

L'ADEME est chargée de vérifier sa mise en oeuvre, l'échéance étant fixée au 1er janvier 2018.

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