Intervention de Gilles Savary

Le contrôle aérien en France est partagé entre deux grands services : le contrôle de l’aviation civile, dont la tutelle est assurée par la Direction générale de l’aviation civile, la DGAC, et le contrôle aérien militaire qui a pour tutelle le ministère de la défense.

Il existe entre les deux un tout petit service, 80 agents au plus : le service « Circulation d’essais réception » – CER. Or, aujourd’hui ce service traverse une crise d’identité.

Il s’agit pourtant d’un service pratiquement unique au monde. Le CER, qui caractérise donc la France, grand producteur d’aéronefs, pilote les exercices de certification des aéronefs civils et militaires. Avant d’être certifié, un avion vole en effet plusieurs heures en période d’essai. Cet exercice est confié à ce service spécifique, le CER.

Le caractère très modeste de ce service, le fait qu’il soit tiraillé entre deux tutelles, puisqu’il certifie aussi bien des avions militaires comme le Rafale que des avions civils comme l’Airbus A380, lui fait craindre une dilution au sein de la DGAC, ou tout au moins une moindre visibilité et une moindre reconnaissance de ses spécificités. Pourtant l’Europe donne des gages au CER, qu’elle considère comme un service extrêmement précieux et à caractère hautement stratégique. Et rappelons que l’Europe est le deuxième, parfois même le premier producteur d’engins aériens !

Il est paradoxal que Bruxelles s’intéresse de près au savoir-faire de ce service alors que la France semble ne lui prêter que peu d’attention. En effet, ses agents ne sont pas, contrairement à ceux de la DGAC ou du contrôle aérien militaire, associés aux grands travaux européens concernant Eurocontrol, le Ciel unique européen, le FABEC – bloc d’espace aérien fonctionnel Europe centrale – ou le programme SESAR – Single European Sky ATM Research.

Le Gouvernement peut-il clarifier cette situation et rassurer les personnels ? La France va-t-elle enfin considérer que ce service, du fait de sa spécificité, mérite une plus grande visibilité et une association plus étroite aux travaux européens ?