Intervention de Jean-Marc Todeschini
Séance en hémicycle du 24 mars 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Avenir du service "circulation d'essais réception" en matière aéronautique
Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’état chargé des anciens combattants et de la mémoire :
La réglementation ATMANS, Air traffic managementAir navigation services, relative aux procédures de contrôle, qui est en cours de validation par les États, mentionne également les spécificités propres aux contrôles d’essais. Ce sont donc deux piliers majeurs de la réglementation européenne relative au contrôle aérien qui font apparaître les règles qui détermineront l’existence future de la CER au sein du Ciel unique européen.
