Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 9h30
Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Je veux simplement faire une remarque sur la méthode, à l'intention de M. Censi et de quelques-uns de ses collègues. Je remercie Mme la ministre de la longue explication qu'elle a donnée et des arguments qu'elle a développés, et je veux souligner que la majorité actuelle fait preuve d'un respect total à l'égard des « niches » parlementaires, auxquelles elle s'efforce de garantir un débat complet.

La dernière fois, lorsque nous avons examiné les textes proposés par le groupe UDI, nous avons travaillé jusqu'à deux heures du matin, alors que le Règlement nous aurait permis d'arrêter à une heure. De même, nous passons systématiquement au vote sur les amendements, alors que ce n'était pas le cas durant la législature précédente. Les ministres prennent le temps de répondre et sont compétents sur le fond alors que, durant les cinq années précédentes, nous n'avions souvent droit qu'à des réponses elliptiques, données par des ministres dont la compétence ne correspondait pas toujours à celle du texte en examen.

Que nous ne soyons pas d'accord est une chose, c'est le jeu normal de la confrontation politique, mais il me semble que nous pouvons tous nous féliciter que les propositions de loi soient débattues complètement et que les ministres prennent soin d'apporter de vraies réponses sur le fond. Ne soyons pas désespérés de constater que la méthode a quelque peu changé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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