Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur pour les titres III et VI :

Cet amendement a déjà été examiné en première lecture. Le III de l'article L. 125-20 du code de l'environnement prévoit que les CLI comprennent des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives. Cette disposition permet donc la représentation des salariés des sous-traitants. Il faut admettre que la pratique est parfois éloignée de la règle fixée par la loi, mais il ne tient qu'aux agents de la faire appliquer.

En outre, la disposition que vous proposez, monsieur Baupin, représente un recul dans la prise en compte des intérêts de ces salariés.

Pour ces raisons, je vous demande de retirer votre amendement.

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