Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Philippe Plisson
Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Philippe Plisson, rapporteur pour les titres III et VI :De délibérative, selon les textes en vigueur, leur voix ne serait plus, aux termes de votre amendement, que consultative.
