Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur pour les titres III et VI :

En retirant l'amendement CS695 au profit du CS696, vous réduisez la distance de soixante kilomètres d'un coup ! Le dispositif que vous proposez ne peut s'appliquer de façon automatique pour tous les sites. Je vous ai précédemment rappelé que toutes les installations nucléaires de base ne sont pas des réacteurs ; il peut s'agir en effet de sites beaucoup moins sensibles comme les centres de stockages, les laboratoires de recherche ou encore les installations d'ionisation qui ne justifient pas un périmètre aussi important que celui que vous préconisez. L'étendue géographique des plans particuliers d'intervention est donc adaptée au cas par cas, en fonction de la nature des risques liés à l'installation.

La catastrophe de Fukushima a conduit le Gouvernement à réfléchir dans le sens que vous souhaitez et l'ASN, avec le ministère de l'intérieur, a entamé une démarche de révision des procédures et des distances de sécurité qui conduira prochainement, cela nous a été assuré, à revoir les périmètres de certains plans particuliers d'intervention.

Il ne me semble donc pas opportun d'adopter une distance uniforme pour toutes les centrales de France. Je vous demande de retirer votre amendement.

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