Intervention de Denis Baupin

Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

La règle en vigueur prévoit une distance uniforme de dix kilomètres ; je ne vois donc pas pourquoi on déciderait tout à coup qu'elle ne devrait plus être uniforme.

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