Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur pour les titres III et VI :

Il serait bon en effet que se mette en place une sorte de convention collective, mais la proposition consistant à aligner sur le régime des IEG l'ensemble des personnels d'une entreprise sous-traitante qui envoie quelques agents sur un site pour une intervention ponctuelle alors que son activité, pendant le reste de l'année, n'a rien à voir avec celle relative au secteur nucléaire, irait à contresens. Il faudrait faire du sur-mesure. Votre amendement n'est pas adapté à la situation. Nous avons déjà beaucoup avancé en matière de dosimétrie, de suivi médical des agents travaillant au contact des problématiques du secteur nucléaire ; mais la disposition que vous proposez, j'y insiste, est difficile à appliquer compte tenu de la diversité des activités des entreprises concernées.

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