Intervention de Philippe Plisson

Nous avons déjà longuement débattu de ces sujets en première lecture. De nombreux dispositifs existent déjà, même s'ils sont à vos yeux insuffisants. Dans le cas de Fessenheim, un décret du 11 décembre 2012 a institué un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim. Ce délégué, dont les missions ont même été renforcées par un décret du 7 janvier 2014, est chargé de la négociation d'un protocole d'accord avec EDF, protocole qui précisera notamment les modalités d'accompagnement des salariés concernés par la fermeture et les modalités de participation de l'exploitant au devenir du bassin de vie et d'emploi de Fessenheim. Le délégué interministériel anime également les travaux d'élaboration d'une stratégie globale de reconversion du bassin de vie et d'emploi de Fessenheim, prenant en compte l'impact direct de la fermeture sur l'ensemble des activités économiques et les ressources, notamment fiscales, des collectivités ; il définit, en concertation avec les acteurs du dossier, le volet spécifiquement consacré à la fermeture de la centrale et à la reconversion du site de Fessenheim dans les contrats entre l'État et la région.

La feuille de route existe donc bien, et elle me semble correspondre à vos attentes. Je vous propose donc de retirer l'amendement.