Intervention de Martial Saddier

Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Monsieur le président, vous évoquez la CMP et avez évoqué à plusieurs reprises le Conseil constitutionnel. J'ai fait partie de cette CMP, et je voudrais dire que plus rien ne nous séparait – si ce n'est une absence de réponse à nos questions, qui étaient pourtant simples, sur le coût de l'arrêt, les éventuelles pénalités, le coût du démantèlement, la nature des énergies alternatives... Ce ne sont pas là des désaccords de fond, monsieur le président ! Nous étions si proches d'un accord. D'ailleurs, il a fallu deux heures de CMP pour que son président constate le désaccord.

Cet amendement est un aveu : après la CMP, M. Baupin propose un amendement visant à demander un rapport qui apporterait enfin des réponses à nos questions sur les conséquences sociales, économiques et environnementales de votre texte. Cela prouve que le travail extraordinaire fourni par Julien Aubert en première lecture était solide, et nos questions fondées. Elles le demeurent, même si nous n'y insistons pas, vous nous l'accorderez.

Au fond, nous étions extrêmement proches d'un succès en CMP ; nous aurions tout à fait pu trouver un accord sur la base du texte du Sénat.

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