Intervention de Denis Baupin

La Cour des comptes souligne depuis longtemps que les charges futures du nucléaire en matière de démantèlement et de gestion des déchets sont sous-évaluées. Cet amendement vise à mettre à l'abri les provisions qui y sont destinées et qu'il faudra dépenser dans quelques décennies, en créant un fonds indépendant de gestion des charges futures, qui pourrait par exemple être administré par la Caisse des dépôts et des consignations. Il y a quelques années, cette préconisation avait figuré dans une proposition de loi signée par François Hollande, vous-même, monsieur le président, et beaucoup d'autres parlementaires socialistes. Il y a quelques mois, Hervé Morin avait également déposé une proposition de loi allant dans le même sens. Cet amendement pourrait donc recueillir le consensus et être voté à une large majorité.