Vous m'avez déjà fait cette réponse – impossibilité d'imposer les règles françaises à un pays étranger – à propos d'un autre amendement. Mais il s'agit cette fois d'imposer les règles françaises à une entreprise française, afin de l'obliger d'appliquer au personnel qu'elle fait travailler sur le site les règles en vigueur sur le territoire national.