Intervention de Denis Baupin

Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Vous m'avez déjà fait cette réponse – impossibilité d'imposer les règles françaises à un pays étranger – à propos d'un autre amendement. Mais il s'agit cette fois d'imposer les règles françaises à une entreprise française, afin de l'obliger d'appliquer au personnel qu'elle fait travailler sur le site les règles en vigueur sur le territoire national.

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