Intervention de Denis Baupin

Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Cet amendement de précaution vise à s'assurer que les astreintes fixées par ordonnance, « dissuasives et proportionnées », permettront à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) d'exercer une réelle pression sur les exploitants.

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