Intervention de Denis Baupin

Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Je suis surpris d'entendre que vous jugez toutes les sanctions présentes dans notre droit dissuasives ! On pourrait en citer de longues listes qui ne le sont pas ; parler de tautologie me semble donc inexact.

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