Intervention de Denis Baupin

Ces deux amendements bénéficient du travail effectué par la commission d'enquête sur les coûts de la filière nucléaire. Les conclusions de cette commission ayant été adoptées par une majorité de ses membres, je suis déçu que cette dernière refuse aujourd'hui d'en tirer les conséquences pour les inscrire dans la loi. Les amendements proposés visent à créer des dispositifs d'indemnisation en cas d'accident nucléaire, pour éviter la situation qu'a vécue le Japon. Du moment où le président de l'ASN estime qu'un accident nucléaire majeur est possible en France, il faut prévoir des dispositions permettant d'indemniser les victimes – objet de l'amendement CS704 – et évaluer l'impact d'un tel accident sur les finances publiques pour mettre ce coût potentiel hors bilan du budget de la France, conformément au souhait de la Cour des comptes. Il faut comprendre à quoi s'engagent les pouvoirs publics lorsqu'ils assument, à la place des exploitants nucléaires, le risque d'un accident dont le coût peut malheureusement un jour venir grever les comptes du pays.